Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision BFC n° 2024-11 DS DT du 26 avril 2024 (BO n° 2024-22)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2024-12 DS DR du 26 avril 2024 (BO n° 2024-22)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n°2024-13 DS Dépense du 26 avril 2024 (BO n° 2024-22)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2024-14 DS Agences du 26 avril 2024 (BO n° 2024-22)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision PdL n° 2024-11 DS Agences du 24 avril 2024 (BO n° 2024-22)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2024-14 DS Agences du 15 avril 2024 (BO n° 2024-21)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ce-VdL n° 2024-07 DS DR du 15 avril 2024 (BO n° 2024-21)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DSI n° 2024-03 du 15 avril 2024 (BO n° 2024-21)
Délégation de signature temporaire du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2024-13 CCPLU du 11 avril 2024 (BO n° 2024-21)
Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de France Travail Bretagne
Gestion des ressources humaines
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Décision DG n° 2024-24 du 9 avril 2024 (BO n° 2024-22)
Nomination au sein de la direction générale de France Travail – M. Gilles Biron
Nomination
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Décision DG n° 2024-25 du 9 avril 2024 (BO n° 2024-22)
Nomination au sein de France Travail Grand-Est – M. René Yomelan
Nomination
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Décision DG n° 2024-26 du 9 avril 2024 (BO n° 2024-22)
Nomination au sein de France Travail Guyane – M. Jean-Luc Loubli
Nomination
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Décision GdE n° 2024-24 DS Campus du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein du campus Nord Est
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2024-25 DS DR du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2024-26 DS Dépense du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2024-27 CMC du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de France Travail Grand Est
Achats et marchés
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Décision Oc n° 2024-13 DS DR du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Occitanie au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2024-14 DS Agences du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Occitanie au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2024-15 DS DT du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Occitanie au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2024-16 DS PTF du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Occitanie au sein de la plate-forme de la direction de la production
Délégation de pouvoir ou de signature